Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 Art. 1, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 Art. 7

Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 Art. ANNEXE 1

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 Art. ANNEXE 2