LEGITEXT000041665710
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Décret n° 2020-180 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-180 2020-02-27
Art. 1 Décret n° 2020-180 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-588 du 20 avril 2017 Art. 2, Art. 3
Decret 2020-180 2020-02-27
Art. 2 Décret n° 2020-180 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-588 du 20 avril 2017 Art. 5
Decret 2020-180 2020-02-27
Art. 3 Décret n° 2020-180 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
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La ministre des armées, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.