LEGITEXT000041665522

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Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2020-02-27

Art. 1 Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 2

Arrete 2020-02-27

Art. 2 Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 2-2

Arrete 2020-02-27

Art. 3 Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 2-3, Art. 2-2

Arrete 2020-02-27

Art. 4 Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 8

Arrete 2020-02-27

Art. 5 Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Arrete 2020-02-27

Art. 6 Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.