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Arrêté du 27 février 2020 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé
Texte législatif (4 Articles)
Le niveau et le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés aux articles R. 1432-67 à R. 1432-69 du code de la santé publique sont fixés ainsi qu'il suit
PÉRIMÈTRE
de l'agence
GROUPE
de l'agence
NIVEAU DE L'EMPLOI
de directeur général
NIVEAU ET NOMBRE
des autres emplois
de direction
dont les emplois
de directeur
de délégation
départementale
Auvergne-Rhône-Alpes
I
1
Niveau 2 : 6
Niveau 2 : 1
Niveau 3 : 8
Niveau 3 : 6
Niveau 4 : 6
Niveau 4 : 5
Bourgogne-Franche-Comté
III
2
Niveau 3 : 6
Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 7
Niveau 4 : 5
Bretagne
III
2
Niveau 3 : 6
Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1
Centre-Val de Loire
III
2
Niveau 3 : 5
Niveau 3 : 2
Niveau 4 : 6
Niveau 4 : 4
Corse
V
2
Niveau 4 : 5
Niveau 4 : 2
Grand Est
II
1
Niveau 2 : 3
Niveau 2 : 0
Niveau 3 : 6
Niveau 3 : 5
Niveau 4 : 7
Niveau 4 : 5
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
V
2
Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1
Guyane
V
2
Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1
Hauts-de-France
II
1
Niveau 2 : 4
Niveau 2 : 1
Niveau 3 : 5
Niveau 3 : 4
Niveau 4 : 2
Niveau 4 : 0
Ile-de-France
I
1
Niveau 2 : 8
Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 7
Niveau 3 : 5
Niveau 4 : 1
Niveau 4 : 0
La Réunion
V
2
Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1
Martinique
V
2
Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1
Mayotte
V
2
Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1
Normandie
III
2
Niveau 3 : 6
Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 4
Niveau 4 : 2
Nouvelle-Aquitaine
II
1
Niveau 2 : 3
Niveau 2 : 0
Niveau 3 : 5
Niveau 3 : 4
Niveau 4 : 10
Niveau 4 : 8
Occitanie
II
1
Niveau 2 : 3
Niveau 2 : 0
Niveau 3 : 4
Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 12
Niveau 4 : 10
Pays de la Loire
III
2
Niveau 3 : 7
Niveau 3 : 4
Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur
II
1
Niveau 2 : 4
Niveau 2 : 1
Niveau 3 : 4
Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 4
Niveau 4 : 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 août 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.