LEGITEXT000041656852
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Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-02-20
Art. 1 Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2016 Art. 5
Arrete 2020-02-20
Art. 2 Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.