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Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 1, Art. 3-2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Sct. Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 2-8, Art. 2-9, Art. 2-10, Art. 2-11, Art. 2-12
Le décret du 15 février 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 4 à 17 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 3
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 38-1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 38-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 39-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 39-4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 39-5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 1, Art. 3-2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Sct. Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 2-8, Art. 2-9, Art. 2-10, Art. 2-11, Art. 2-12
Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.