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LEGITEXT000041652183 FR

Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'indemnité allouée pour l'année scolaire 2019-2020 aux personnels enseignants participant à l'évaluation des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-02-26
Art. 1 Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'indemnité allouée pour l'année scolaire 2019-2020 aux personnels enseignants participant à l'évaluation des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat Ouvrir la source officielle

Le montant forfaitaire de l'indemnité exceptionnelle, dont le versement au titre de l'année scolaire 2019-2020 est prévu par l'article 2 du décret n° 2020-162 du 26 février 2020 susvisé, est de 50 euros par division et par évaluation d'épreuve mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé.

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