LEGITEXT000041647412
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Arrêté du 24 février 2020 relatif à l'application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l'élevage
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-02-24
Art. 1 Arrêté du 24 février 2020 relatif à l'application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l'élevage
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2011 Art. 1
Arrete 2020-02-24
Art. 2 Arrêté du 24 février 2020 relatif à l'application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l'élevage
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Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2021.
Arrete 2020-02-24
Art. 3 Arrêté du 24 février 2020 relatif à l'application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l'élevage
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Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.