LEGITEXT000041647047
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Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-02-24
Art. 1 Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 16 janvier 2003 Art. Annexe
Arrete 2020-02-24
Art. 2 Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
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Les 4° à 6° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 2021.
Arrete 2020-02-24
Art. 3 Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.