LEGITEXT000041646942
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Arrêté du 19 février 2020 portant abrogation de l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-02-19
Art. 1 Arrêté du 19 février 2020 portant abrogation de l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrete 2020-02-19
Art. 2 Arrêté du 19 février 2020 portant abrogation de l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.