LEGITEXT000041639098
FR
FR
Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2020 Art. 1
Arrete 2020-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
Ouvrir la source officielle
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.