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Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux troupeaux de bovinés suspects ou reconnus infectés du virus BVD
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 9, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 15
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.