LEGITEXT000041638649
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Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-02-19
Art. 1 Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juillet 2004 Art. 1
Arrete 2020-02-19
Art. 2 Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
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Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.