LEGITEXT000041620797
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Arrêté du 12 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère de l'enseignement supérieur
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2020-02-12
Art. 1 Arrêté du 12 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 mars 2018 Art. Annexes
Arrete 2020-02-12
Art. 2 Arrêté du 12 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2018 Art. 6
Arrete 2020-02-12
Art. 3 Arrêté du 12 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 mars 2018 Art. Annexes
Arrete 2020-02-12
Art. 4 Arrêté du 12 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère de l'enseignement supérieur
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2018 Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4
Arrete 2020-02-12
Art. 5 Arrêté du 12 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère de l'enseignement supérieur
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.