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Arrêté du 12 février 2020 pris en application de l'article 3 du décret n° 2019-757 du 22 juillet 2019 relatif aux modalités d'application et d'entrée en vigueur de l'article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
Texte législatif (3 Articles)
La préfiguration mentionnée à l'article 3 du décret du 22 juillet 2019 susvisé comporte deux vagues de déploiement
a) La première vague de cette préfiguration débute le 24 février 2020 et s'achève le 30 juin 2020 ;
b) La seconde vague de cette préfiguration débute le 15 avril 2020 et s'achève le 30 juin 2020.
Les départements concernés par cette préfiguration sont les départements suivants
a) Pour la première vague de la préfiguration
Les départements de la Corrèze (19), de la Corse-du-Sud (2A), des Côtes-d'Armor (22), du Gard (30), de la Loire (42), de la Marne (51), de l'Oise (60), de la Haute-Saône (70), des Yvelines (78) et du Vaucluse (84).
b) Pour la seconde vague de la préfiguration
Les départements de l'Aveyron (12), du Calvados (14), de la Charente-Maritime (17), de l'Eure-et-Loir (28), du Bas-Rhin (67), de la Seine-et-Marne (77), des Hauts-de-Seine (92), de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.