LEGITEXT000041612838
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Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2008 Art. 1, Art. 4, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Arrete 2020-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
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Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa date de publication.
Arrete 2020-01-10
Art. 3 Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
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Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.