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Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer
Texte législatif (3 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6523-26-6
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 6 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation, Art. R6523-27, Art. R6523-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage, Art. D6522-1, Art. D6522-2, Sct. Chapitre III : Formation professionnelle, Art. R6523-1, Sct. Section 2 : Financement de la formation professionnelle, Art. D6523-9, Art. R6523-15, Art. R6523-17, Art. R6523-18, Art. R6523-19, Art. R6523-21, Art. R6523-23, Art. R6523-25, Art. R6523-26-4, Art. R6523-26-5
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6522-3, Art. R6522-4
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6523-2-4-1
La ministre du travail et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.