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Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
Le décret du 20 mars 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 Art. 1, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 Art. 9
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 Sct. Section 3 : Congés, Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 Sct. Section 2: Appréciation de la valeur professionnelle - Avancement - Promotion interne.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 Art. 33-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 Sct. CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux ne relevant pas de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée., Art. 33-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 Art. 41-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 12, Art. 24, Art. 26, Art. 45
Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.