Arrêté du 10 février 2020 relatif à la déconcentration des décisions individuelles en matière d'agrément des personnes ou organismes pouvant procéder à des relevés et des contrôles relatifs à l'éclairage des lieux de travail et à l'aération et l'assainissement des locaux de travail

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 1984 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 9 octobre 1987 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.