LEGITEXT000041602522
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Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation en agriculture
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2020-131 2020-02-17
Art. 1 Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation en agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D343-5, Art. D343-18-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D343-6
Decret 2020-131 2020-02-17
Art. 2 Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation en agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. Annexe à l'article D343-18-2
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Art. 3 Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation en agriculture
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Les tableaux 1 et 2 de l'annexe à l'article D. 343-18-2 du code rural et de la pêche maritime sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.
Decret 2020-131 2020-02-17
Art. 4 Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation en agriculture
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2020-131 2020-02-17
Art. Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation en agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. Annexe à l'article D343-18-2