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Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Liban par la société Transavia France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
La société Transavia France est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret jusqu'à sept fréquences hebdomadaires au total sur la liaison Paris-Beyrouth, jusqu'à deux fréquences hebdomadaires au total sur la liaison Lyon-Beyrouth, et jusqu'à une fréquence hebdomadaire sur la liaison Montpellier-Beyrouth.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans.
L'autorisation octroyée par le présent arrêté ne demeure valable qu'autant que son titulaire conserve une licence d'exploitation en cours de validité.
Les services sont exploités conformément aux engagements pris par le transporteur autorisé sur la base des critères de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
L'autorisation octroyée par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports, le code de l'aviation civile et l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
En application de l'article R. 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.