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Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Brésil par les sociétés Air France et French Bee
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
La société Air France est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret dans la limite de vingt-sept fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Sao Paulo et Paris-Rio de Janeiro, sous réserve du respect de l'accord entre la République française et la République des Etats-Unis du Brésil relatif au transport aérien du 29 octobre 1965.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans.
La société French Bee est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret dans la limite de quatre fréquences hebdomadaires sur la liaison Paris-Sao Paulo, sous réserve du respect de l'accord entre la République française et la République des Etats-Unis du Brésil relatif au transport aérien du 29 octobre 1965.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans.
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté ne demeure valable qu'autant que son titulaire conserve une licence d'exploitation en cours de validité.
Les services sont exploités conformément aux engagements pris par le transporteur autorisé sur la base des critères de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports, le code de l'aviation civile et l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.