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LEGITEXT000041584218 FR

Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant divers traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la lutte contre les stupéfiants

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2020-01-31

Les habilitations délivrées aux agents affectés à l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire avant l'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valables et tiennent lieu de l'habilitation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 2016 susvisé.

Arrete 2020-01-31

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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