LEGITEXT000041572348
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Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-02-11
Art. 1 Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 juin 2015 Art. 1
Arrete 2020-02-11
Art. 2 Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.
Arrete 2020-02-11
Art. 3 Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.