LEGITEXT000041571586
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Décret n° 2020-113 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-113 2020-02-11
Art. 1 Décret n° 2020-113 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015 Art. 4
Decret 2020-113 2020-02-11
Art. 2 Décret n° 2020-113 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
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Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2020.
Decret 2020-113 2020-02-11
Art. 3 Décret n° 2020-113 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.