Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 212-38-8, Art. 231-13, Art. 231-19, Art. 231-26, Art. 236-7, Art. 261-1, Art. 261-3, Art. 262-1

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 261-1-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 314-17, Art. 325-1-A , Art. 325-14, Art. 325-36, Art. 325-37, Art. 325-40, Art. 325-43

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 314-17-1

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 423-55-1

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Sous-section 4 : Conditions de rachats des parts de FCPR , Art. 422-120-15

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 441-1, Art. 441-2, Art. 441-3