LEGITEXT000041552324
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Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 janvier 2010 Art. 3
Arrete 2019-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 janvier 2010 Art. Annexe
Arrete 2019-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation
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La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.