LEGITEXT000041552180
FR
FR
Arrêté du 29 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel d'agent technique de déchèterie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-01-29
Art. 1 Arrêté du 29 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel d'agent technique de déchèterie
Ouvrir la source officielle
Le titre professionnel d'agent technique de déchèterie est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 8 février 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).
Arrete 2020-01-29
Art. 2 Arrêté du 29 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel d'agent technique de déchèterie
Ouvrir la source officielle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.