LEGITEXT000041551898
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Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-02-07
Art. 1 Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation)
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La préfète de l'Allier est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation FR8302036), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants
- l'Allier ;
- le Puy-de-Dôme.
Arrete 2020-02-07
Art. 2 Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.