LEGITEXT000041551893
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Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-02-07
Art. 1 Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation)
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Le préfet de l'Indre est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation FR2400534), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants
- l'Indre ;
- l'Indre-et-Loire.
Arrete 2020-02-07
Art. 2 Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.