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Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie)
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie) est agréé à usage restreint. Il est utilisable uniquement par les avions dans les conditions fixées par le présent arrêté et par les hélicoptères.
L'altiport n'est pas utilisable par les avions effectuant des vols de transport aérien commercial, à l'exceptiondes avions relevant des catégories définies à l'annexe I du règlement (UE) 2018/1139 susvisé effectuant des vols dans les conditions fixées à l'article D. 510-7 du code de l'aviation civile, ainsi que des avions effectuant des vols de découverte conduits dans les conditions fixées par la section 3 de l'arrêté du 18 août 2016 susvisé.
Pour pouvoir utiliser l'altiport, les pilotes se conforment aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports.
Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté, cet altiport est utilisé dans les conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.