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Décret n° 2020-92 du 6 février 2020 relatif à certaines ressources et charges de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R421-34
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 2 bis : Aide financière de la Fédération nationale aux fédérations départementales des chasseurs, Art. R421-49-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R421-45, Art. R421-47, Art. R426-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R426-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R421-35, Art. R421-49
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 7 bis : Fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité , Art. D421-50-1, Art. R421-50-2, Art. R421-50-3
Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur pour la campagne cynégétique 2020-2021.
La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.