LEGITEXT000041540812
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Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2020-02-04
Art. 1 Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 février 2019 Art. 14
Arrete 2020-02-04
Art. 2 Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 février 2019 Art. 23
Arrete 2020-02-04
Art. 3 Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
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L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2020-02-04
Art. 4 Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
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La directrice centrale du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-02-04
Art. Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 février 2019 Art. null