Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 1 : Analyse de produits., Art. R4722-9, Art. R4722-10, Art. R4722-11

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4722-22, Art. R4722-23, Art. R4722-24

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 1 : Analyse de produits., Art. R4724-6, Art. R4724-7

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6332-76

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle., Sct. Sous-section 2 : Amiante.

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4722-21-2, Art. R4722-21-3, Sct. Section 10 : Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux, Art. R4722-29

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4723-5, Art. R4724-2, Art. R4724-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle., Sct. Sous-section 2 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante., Sct. Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques.

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L1233-57-8, Art. L1237-19-5, Art. R1233-3-5, Art. R1237-6-1, Art. R3121-14, Art. R4534-16, Art. R4534-17, Art. R4534-24, Art. R4543-14, Art. R4535-2, Art. R4535-7, Art. R4722-1, Art. R4722-2, Art. R4722-3, Art. R4722-4, Art. R4722-5, Art. R4722-6, Art. R4722-7

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 11 : Dispositions communes, Art. R4722-31, Art. R4722-32, Art. R4722-33, Art. R4722-30

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4724-16, Art. R4724-17, Art. R4724-17-1, Art. R4724-17-2, Art. R4822-1, Art. D5121-11, Art. R5213-9, Art. D6323-19, Art. D6323-19-1, Art. D6323-19-2, Art. R6332-75, Art. R6523-13

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5121-14, Art. R5121-15, Art. R5121-16, Art. R5121-17, Art. R5121-18, Art. R5121-19, Art. R5121-20, Art. R5121-21, Art. R5121-22

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1289 du 23 octobre 2014 Art. null

Les dispositions modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les formes requises pour leur modification antérieurement à son entrée en vigueur.

I. - Les dispositions des 9°, 21° et 22° de l'article 1er, ainsi que celles de la ligne 1 du 1° et de la ligne 4 du 2° de l'article 3 entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté prévu à l'article R. 4724-2 et au plus tard le 30 juin 2021.

Jusqu'à cette date, les agréments demandés au titre de l'article R. 4722-1 sont accordés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France dans les conditions définies par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Ces agréments prennent fin au plus tard le 31 décembre 2021.

Les organismes agréés à la date de publication du présent décret continuent d'exercer leurs missions jusqu'au 31 décembre 2021.

II. - Les dispositions des 10°, 24° et 25° de l'article 1er, ainsi que celles de la ligne 2 du 1° et de la ligne 5 du 2° de l'article 3 entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté prévu à l'article R. 4724-16, et au plus tard le 30 juin 2021.

Jusqu'à cette date, les agréments demandés au titre de l'article R. 4722-3 sont accordés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France dans les conditions définies par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Ces agréments prennent fin au plus tard le 31 décembre 2021.

Les organismes agréés à la date de publication du présent décret continuent d'exercer jusqu'au 31 décembre 2021.

Le Premier ministre, la ministre du travail et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.