Décret n° 2020-87 du 5 février 2020 relatif à l'autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R421-38-1, Art. R421-39, Art. R423-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser, Art. R423-9, Sct. Sous-section 7 : Rétention et suspension administratives, Art. R423-25-1, Art. R423-25-2, Art. R423-25-3, Art. R423-25-4, Art. R423-25-5, Art. R423-25-6, Art. R423-25-7, Art. R423-25-8

L'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.