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Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées
Table des dispositions (28)
Texte législatif (28 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Sct. TITRE Ier : DÉLIMITATION ET SIGNALISATION DES ZONES CONTRÔLÉES ET SURVEILLÉES.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Sct. Section I : Dispositions générales relatives aux installations.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Sct. Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants, telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Sct. Section III : Dispositions particulières relatives à l'acheminement de matières radioactives., Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS EN ZONES., Art. 18, Art. 19, Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Sct. Section I : Dispositions générales., Sct. Section II : Dispositions particulières relatives aux risques de contamination radioactive.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 25, Art. 26, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE II : AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. 28, Art. 23
L'article 29 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient l'article 24 et est abrogé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 mai 2006 Art. 23 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 mai 2006 Art. 24, Art. 29 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 mai 2006 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2006 Art. ANNEXE
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.