LEGITEXT000041519380
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Arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-02-01
Art. 1 Arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 janvier 2020 Art. 1
Arrete 2020-02-01
Art. 2 Arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 janvier 2020 Art. 2
Arrete 2020-02-01
Art. 3 Arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.