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Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2012 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2012 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2012 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2012 Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2012 Art. 15-2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2012 Sct. Titre VIII-II : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE DE CUMUL D'ACTIVITÉS , Art. 15-3
I. - Les dispositions du 5 et du 6 du I, du 7 et du 8 du III de l'article 2 du présent arrêté relatives au congé de reconversion et au congé complémentaire de reconversion entrent en vigueur le 1er mars 2020.
II. - Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté relatives à la délégation de pouvoirs en matière de cumul d'activités entrent en vigueur le 1er mars 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.