LEGITEXT000041510692
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Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-01-22
Art. 1 Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2018 Art. 4
Arrete 2020-01-22
Art. 2 Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2018 Art. Annexe C
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2018 Sct. Annexe, Art. Annexe H
Arrete 2020-01-22
Art. 3 Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.