LEGITEXT000041509801
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Décret n° 2020-60 du 29 janvier 2020 relatif aux attachés d'administration de l'Etat affectés au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2020-60 2020-01-29
Art. 1 Décret n° 2020-60 du 29 janvier 2020 relatif aux attachés d'administration de l'Etat affectés au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 Art. 5
Decret 2020-60 2020-01-29
Art. 2 Décret n° 2020-60 du 29 janvier 2020 relatif aux attachés d'administration de l'Etat affectés au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 Art. null
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Art. 3 Décret n° 2020-60 du 29 janvier 2020 relatif aux attachés d'administration de l'Etat affectés au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales
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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Decret 2020-60 2020-01-29
Art. 4 Décret n° 2020-60 du 29 janvier 2020 relatif aux attachés d'administration de l'Etat affectés au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales
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Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.