LEGITEXT000041509686
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Décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-59 2020-01-29
Art. 1 Décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R424-8
Decret 2020-59 2020-01-29
Art. 2 Décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine
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La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.