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LEGITEXT000041508977 FR

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-01-28
Art. 1 Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2017 Art. 5, Art. 6, Art. 7

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