LEGITEXT000041508943
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Décret n° 2020-63 du 30 janvier 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-63 2020-01-30
Art. 1 Décret n° 2020-63 du 30 janvier 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
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Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.
Decret 2020-63 2020-01-30
Art. 2 Décret n° 2020-63 du 30 janvier 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.