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LEGITEXT000041504477 FR

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2020-01-28
Art. 5 Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 2018 Art. 5, Art. 7, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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