Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000041504392 FR

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2020-01-28
Art. 1 Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 2013 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 2013 Art. 2

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →