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Décret n° 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-58 du 23 janvier 2017 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.