LEGITEXT000041503160
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Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 1990 Art. 2
Arrete 2020-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis
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Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des entreprises et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.