LEGITEXT000041499593
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Décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020 modifiant l'article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-58 2020-01-29
Art. 1 Décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020 modifiant l'article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 111
Decret 2020-58 2020-01-29
Art. 2 Décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020 modifiant l'article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
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La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.