LEGITEXT000041495111
FR
FR
Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2003-05-14
Art. 1 Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 mars 2002 Art. 1
Arrete 2003-05-14
Art. 2 Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.