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Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l'organisation administrative et financière et les structures territoriales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L612-2, Art. L612-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R612-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R612-3
A créé les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R612-3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R612-4
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R612-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R612-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R613-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R613-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R613-17
Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6 et 8 s'appliquent au prochain renouvellement du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Les dispositions de l'article 9 s'appliquent au prochain renouvellement des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et au plus tard le 31 décembre 2023.
Les dispositions de l'article 11 s'appliquent au prochain renouvellement des conseils territoriaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
La ministre des armées et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.